Actualités Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est une aide précieuse pour les chefs d’entreprises souhaitant développer leurs compétences tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Ce dispositif permet de déduire une partie des dépenses de formation des dirigeants d’entreprise, qu’ils soient à la tête d’une entreprise soumise au régime réel d’imposition. Découvrez dans cet article les critères d’éligibilité, les formations concernées, et comment bénéficier de ce crédit d’impôt.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants ?

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants s’adresse aux dirigeants d’entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Cela inclut :

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : SARL, SAS, SASU, SA, et certaines SNC.
• Entreprises individuelles soumises au régime réel d’imposition, incluant les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs ayant opté pour le régime réel.
• Associations soumises aux impôts commerciaux.

Les EURL sont éligibles uniquement si elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les micro-entrepreneurs qui n’ont pas opté pour le régime réel ne sont pas éligibles.

Quelles sont les formations éligibles ?

Le crédit d’impôt prend en charge les frais liés à la formation professionnelle des dirigeants, y compris les formations générales. Outre les formations en gestion d’entreprise et les bilans de compétences, les formations en compétences numériques sont également admissibles. Celles-ci jouent un rôle crucial pour accompagner les entreprises dans leur adaptation aux enjeux de la transformation digitale.

De plus, le dispositif offre une excellente opportunité pour les dirigeants souhaitant développer des compétences clés, tout en préparant leur entreprise aux défis technologiques. Grâce à ces formations, les entreprises peuvent mieux faire face aux changements rapides du monde digital.

Exemples de formations éligibles :

• Formations en gestion financière, management, ou compétences numériques.
• Bilans de compétences ou validations des acquis de l’expérience (VAE).
• Formations sur des outils numériques comme la gestion des réseaux sociaux, CRM (gestion de la relation client), ou encore les outils de cybersécurité.
• Formations en transformation digitale, comme l’utilisation des nouvelles technologies dans le marketing ou la gestion des données, sont également incluses.

Comment calculer le montant du crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant, dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise. Le crédit est égal au nombre d’heures de formation multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.

Exemple de calcul :

Si un dirigeant suit 30 heures de formation en 2024 avec un SMIC horaire à 11,52 €, le montant du crédit d’impôt serait :

30 heures x 11,52 € = 345,60 €.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros, ce montant est doublé.

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :

Le crédit d’impôt est à déduire lors du paiement du solde de l’impôt de l’année concernée. Les dirigeants doivent remplir le formulaire 2069-RCI. Celui-ci récapitule les réductions et crédits d’impôt, et l’annexer à leur déclaration de résultats.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) :

Le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur la déclaration de résultats de l’entreprise. Un formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt doit être joint. Surtout, le crédit d’impôt doit être indiqué dans la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C-PRO.

Conclusion

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est une opportunité de se former dans des domaines essentiels comme la gestion d’entreprise ou les compétences numériques, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Si vous êtes dirigeant d’une SARL, SAS, ou une entreprise individuelle soumise au régime réel, vous pouvez tirer parti de ce dispositif pour améliorer vos compétences et vous adapter aux enjeux de la digitalisation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable pour maximiser cette aide.